Chapitre premier : Obligations des contribuables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/09/2023
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Obligations des contribuables
1649 A - 1649 ter
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie et aux trusts
1649 A - 1649 AC
Article 1649 A
1649 A
Article 1649 AA
1649 AA
Article 1649 AB
1649 AB
Article 1649 AC
1649 AC
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
1649 A bis
0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau
1649 A ter
0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques
1649 A quater
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
1649 B
I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
1649 bis
I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
1649 bis A
I ter : Apposition de marques
1649 bis B
I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme
-
II.
1649 ter
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