0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie et aux trusts - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie et aux trusts
Le code
général des impôts
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie et aux trusts
1649 A - 1649 AC
Article 1649 A
1649 A
Article 1649 AA
1649 AA
Article 1649 AB
1649 AB
Article 1649 AC
1649 AC
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