Dernière mise à jour 14/09/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt Chapitre premier : Obligations des contribuables I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme

Le code général des impôts

I quater : Opérations réalisées sur les marchés à terme -