I. : Employeurs occupant onze salariés et plus - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
Le code
général des impôts
I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
235 ter D - 235 ter JA
1° : Montant de la participation
235 ter D
2° : Exonérations
-
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
235 ter E - 235 ter EB
Article 235 ter E
235 ter E
Article 235 ter EB
235 ter EB
4° : Employeurs de cinquante salariés et plus
235 ter F
5° : Versement au Trésor public et majoration
235 ter G - 235 ter H bis
Article 235 ter G
235 ter G
Article 235 ter H bis
235 ter H bis
6° : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux
235 ter JA
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