3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
Le code
général des impôts
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
235 ter E - 235 ter EB
Article 235 ter E
235 ter E
Article 235 ter EB
235 ter EB
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