Chapitre III : Taxes diverses223 sexies - 235 ter ZF

Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. 223 sexies

Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés -

Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage -

Section II : Taxe sur les salaires 231 - 231 bis V

Article 231 231

Article 231 A 231 A

Article 231 bis D 231 bis D

Article 231 bis I 231 bis I

Article 231 bis L 231 bis L

Article 231 bis N 231 bis N

Article 231 bis P 231 bis P

Article 231 bis Q 231 bis Q

Article 231 bis R 231 bis R

Article 231 bis S 231 bis S

Article 231 bis T 231 bis T

Article 231 bis U 231 bis U

Article 231 bis V 231 bis V

Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France 231 ter

Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants. 232

Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface. 234

Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs 234 nonies - 234 quindecies

Article 234 nonies 234 nonies

Article 234 decies A 234 decies A

Article 234 duodecies 234 duodecies

Article 234 terdecies 234 terdecies

Article 234 quaterdecies 234 quaterdecies

Article 234 quindecies 234 quindecies

Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique 235

Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction 235 bis

Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue 235 ter C

Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence 235 ter M - 235 ter MB

Article 235 ter M 235 ter M

Article 235 ter MB 235 ter MB

Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages 235 ter X

Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère 235 ter XA

Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés 235 ter ZAA

Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés 235 ter ZC

Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués 235 ter ZCA

Section XX : Taxe sur les transactions financières 235 ter ZD

Section XX bis : Taxe sur les opérations à haute fréquence 235 ter ZD bis

Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat 235 ter ZD ter

Section XXI : Taxe de risque systémique -

Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales 235 ter ZE bis

Section XXII : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 235 ter ZF