Chapitre III : Taxes diverses - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Le code
général des impôts
Chapitre III : Taxes diverses
223 sexies - 235 ter ZF
Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
223 sexies
Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
-
Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
-
Section II : Taxe sur les salaires
231 - 231 bis V
Article 231
231
Article 231 A
231 A
Article 231 bis D
231 bis D
Article 231 bis I
231 bis I
Article 231 bis L
231 bis L
Article 231 bis N
231 bis N
Article 231 bis P
231 bis P
Article 231 bis Q
231 bis Q
Article 231 bis R
231 bis R
Article 231 bis S
231 bis S
Article 231 bis T
231 bis T
Article 231 bis U
231 bis U
Article 231 bis V
231 bis V
Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
231 ter
Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants.
232
Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.
234
Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
234 nonies - 234 quindecies
Article 234 nonies
234 nonies
Article 234 decies A
234 decies A
Article 234 duodecies
234 duodecies
Article 234 terdecies
234 terdecies
Article 234 quaterdecies
234 quaterdecies
Article 234 quindecies
234 quindecies
Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
235
Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
235 bis
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
235 ter C
Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
235 ter M - 235 ter MB
Article 235 ter M
235 ter M
Article 235 ter MB
235 ter MB
Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages
235 ter X
Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère
235 ter XA
Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
235 ter ZAA
Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
235 ter ZC
Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués
235 ter ZCA
Section XX : Taxe sur les transactions financières
235 ter ZD
Section XX bis : Taxe sur les opérations à haute fréquence
235 ter ZD bis
Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat
235 ter ZD ter
Section XXI : Taxe de risque systémique
-
Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales
235 ter ZE bis
Section XXII : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
235 ter ZF
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