III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
Le code
général des impôts
III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
1516 - 1518 D
A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
1516 - 1518 bis
Article 1516
1516
Article 1517
1517
Article 1518
1518
Article 1518 bis
1518 bis
B : Réduction de la valeur locative de certains biens
1518 A - 1518 A quater
Article 1518 A
1518 A
Article 1518 A bis
1518 A bis
Article 1518 A ter
1518 A ter
Article 1518 A quater
1518 A quater
C : Valeur locative minimum
1518 B
D : Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens
1518 C - 1518 D
Article 1518 C
1518 C
Article 1518 D
1518 D
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