A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
Le code
général des impôts
A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
1516 - 1518 bis
Article 1516
1516
Article 1517
1517
Article 1518
1518
Article 1518 bis
1518 bis
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