Section I : Centres de gestion agréés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Section I : Centres de gestion agréés
Le code
général des impôts
Section I : Centres de gestion agréés
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Tenue des documents comptables de certains adhérents
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