3 : Utilisation des capsules - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I bis : Circulation
I : Capsules représentatives de droits
A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
3 : Utilisation des capsules
Le code
général des impôts
3 : Utilisation des capsules
54.0 U - 54.0 AG
Article 54.0 U
54-0 U
Article 54.0 V
54-0 V
Article 54.0 X
54-0 X
Article 54.0 Y
54-0 Y
Article 54.0 Z
54-0 Z
Article 54.0 AA
54-0 AA
Article 54.0 AB
54-0 AB
Article 54.0 AC
54-0 AC
Article 54.0 AG
54-0 AG
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