2 : Fabrication des capsules - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I bis : Circulation
I : Capsules représentatives de droits
A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
2 : Fabrication des capsules
Le code
général des impôts
2 : Fabrication des capsules
54.0 G - 54.0 T
Article 54.0 G
54-0 G
Article 54.0 H
54-0 H
Article 54.0 I
54-0 I
Article 54.0 J
54-0 J
Article 54.0 L
54-0 L
Article 54.0 M
54-0 M
Article 54.0 N
54-0 N
Article 54.0 O
54-0 O
Article 54.0 S
54-0 S
Article 54.0 T
54-0 T
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