XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus41.00 A - 41 DG ter

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises 41-00 A

2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale 41-0 A

2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite 41-00 A bis

2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants -

3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés 41.0 A bis - 41.0 A bis B

Article 41.0 A bis 41-0 A bis

Article 41.0 A bis A 41-0 A bis A

Article 41.0 A bis B 41-0 A bis B

3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle 41-0 A ter

4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction 41 A - 41 D

Article 41 A 41 A

Article 41 B 41 B

Article 41 D 41 D

5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux 41 DA

6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque 41 DGA

7° : Impatriés non salariés 41 DG bis

8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu 41 DG ter