Le code général des impôts

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires267 quinquies - 267 septies C

Chapitre premier : Régimes réels d'imposition 267 quinquies - 267 septies C

1° : Taxes sur le chiffre d'affaires 267 quinquies - 267 septies

Article 267 quinquies 267 quinquies
Article 267 sexies 267 sexies
Article 267 septies 267 septies

2° : Bénéfices industriels et commerciaux 267 septies A - 267 septies C

Article 267 septies A 267 septies A
Article 267 septies C 267 septies C