1° : Taxes sur le chiffre d'affaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/01/2025
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre premier : Régimes réels d'imposition
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
Le code
général des impôts
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
267 quinquies - 267 septies
Article 267 quinquies
267 quinquies
Article 267 sexies
267 sexies
Article 267 septies
267 septies
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