IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer
IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Le code
général des impôts
IV : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
333 - 333
Article 333
333
A : Évaluation des propriétés bâties
333 A
B : Évaluation des propriétés non bâties.
333 I - 333 J
Article 333 I
333 I
Article 333 J
333 J
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