2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
Le code
général des impôts
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
185 - 189
Article 185
185
Article 186
186
Article 188
188
Article 189
189
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