A : Exploitants individuels - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
4 : Fixation du bénéfice imposable
A : Exploitants individuels
Le code
général des impôts
A : Exploitants individuels
50.0 - 57
a : Régime des micro-entreprises
50-0
c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel
53 A - 57
Article 53 A
53 A
Article 54
54
Article 54 bis
54 bis
Article 54 ter
54 ter
Article 54 quater
54 quater
Article 54 sexies
54 sexies
Article 54 septies
54 septies
Article 54 octies
54 octies
Article 55
55
Article 56
56
Article 57
57
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