I : Dispositions communes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section III : Circulation
I : Dispositions communes
Le code
général des impôts
I : Dispositions communes
442 septies - 442 septies
Article 442 septies
442 septies
1° : Titres de mouvement
444
2° : Déclarations d'enlèvement
448
3° : Boissons warrantées
450
4° : Obligations des transporteurs
451 - 455
Article 451
451
Article 454
454
Article 455
455
5° : Tolérance sur déclarations - Creux de route
456
6° : Exemption des formalités à la circulation
458
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