4° : Obligations des transporteurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section III : Circulation
I : Dispositions communes
4° : Obligations des transporteurs
Le code
général des impôts
4° : Obligations des transporteurs
451 - 455
Article 451
451
Article 454
454
Article 455
455
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