Section III : Circulation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section III : Circulation
Le code
général des impôts
Section III : Circulation
442 septies - 468
I : Dispositions communes
442 septies
III : Dispositions spéciales aux vins
465 bis - 465 bis
2° : Document d'accompagnement
465 bis
IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et lies
466 - 468
1° : Vendanges
466
3° : Marcs de raisin et lies
468
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