Le code général des impôts

Section III : Circulation442 septies - 468

I : Dispositions communes 442 septies

III : Dispositions spéciales aux vins 465 bis - 465 bis

2° : Document d'accompagnement 465 bis

IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et lies 466 - 468

1° : Vendanges 466

3° : Marcs de raisin et lies 468