III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes foncières
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Le code
général des impôts
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
1399 - 1406
A : Lieu d'imposition
1399
B : Débiteur de l'impôt
1400 - 1401
Article 1400
1400
Article 1401
1401
C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt
1402 - 1405
Article 1402
1402
Article 1403
1403
Article 1404
1404
Article 1405
1405
D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation
1406
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