2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 02/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les sociétés
Section I : Champ d'application
2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications
Le code
général des impôts
2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications
23 bis - 23 bis
Article 23 bis
23 bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos