D : Obligations des employeurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
D : Obligations des employeurs
Le code
général des impôts
D : Obligations des employeurs
39 - 39 B
Article 39
39
Article 39.0 A
39-0 A
Article 39 A
39 A
Article 39 B
39 B
Déclaration annuelle de données sociales
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