VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Le code
général des impôts
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
38.0 septdecies - 39 B
0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012
38-0 septdecies
A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012
38 septdecies
B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires
38 septdecies A - 38 septdecies E
Article 38 septdecies A
38 septdecies A
Article 38 septdecies B
38 septdecies B
Article 38 septdecies C
38 septdecies C
Article 38 septdecies D
38 septdecies D
Article 38 septdecies E
38 septdecies E
C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
38 septdecies F - 38 septdecies G
1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
38 septdecies F - 38 septdecies G
Article 38 septdecies F
38 septdecies F
Article 38 septdecies G
38 septdecies G
D : Obligations des employeurs
39 - 39 B
Article 39
39
Article 39.0 A
39-0 A
Article 39 A
39 A
Article 39 B
39 B
Déclaration annuelle de données sociales
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