V : Droits de timbre - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
V : Droits de timbre
Le code
général des impôts
V : Droits de timbre
405 B - 406
B : Paiement par emploi de machines à timbrer
405 B
C : Paiement par apposition de timbres mobiles
405 D - 405 F
Article 405 D
405 D
Article 405 F
405 F
D : Paiement au moyen du visa pour timbre
405 G
E : Paiement de l'impôt sur états
405 H - 406
Article 405 H
405 H
Article 405 I
405 I
Article 406
406
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