C : Paiement par apposition de timbres mobiles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
V : Droits de timbre
C : Paiement par apposition de timbres mobiles
Le code
général des impôts
C : Paiement par apposition de timbres mobiles
405 D - 405 F
Article 405 D
405 D
Article 405 F
405 F
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