Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/09/2023
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
Le code
général des impôts
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
302 septies A - 302 septies A ter B
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
302 septies A - 302 septies AA
Article 302 septies A
302 septies A
Article 302 septies.0 AA
302 septies-0 AA
Article 302 septies AA
302 septies AA
2° : Bénéfices industriels et commerciaux
302 septies A bis - 302 septies A ter
Article 302 septies A bis
302 septies A bis
Article 302 septies A ter
302 septies A ter
3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux
302 septies A ter A - 302 septies A ter B
Article 302 septies A ter A
302 septies A ter A
Article 302 septies A ter B
302 septies A ter B
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos