Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/09/2023
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Le code
général des impôts
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
302 septies A - 302 nonies
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
302 septies A - 302 septies A ter B
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
302 septies A - 302 septies AA
Article 302 septies A
302 septies A
Article 302 septies.0 AA
302 septies-0 AA
Article 302 septies AA
302 septies AA
2° : Bénéfices industriels et commerciaux
302 septies A bis - 302 septies A ter
Article 302 septies A bis
302 septies A bis
Article 302 septies A ter
302 septies A ter
3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux
302 septies A ter A - 302 septies A ter B
Article 302 septies A ter A
302 septies A ter A
Article 302 septies A ter B
302 septies A ter B
Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers
302 septies B
Chapitre II : Récépissé de consignation
302 octies
Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée
302 nonies
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