Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir
Le code
général des impôts
Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir
1609 nonies G - 1609 nonies G
Article 1609 nonies G
1609 nonies G
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