Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Le code général des impôts

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses 1609 tertricies - 1609 tertricies

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