Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Le code
général des impôts
Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
1609 quatervicies A - 1609 quatervicies A
Article 1609 quatervicies A
1609 quatervicies A
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