II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section III : Droits de timbre
II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Le code
général des impôts
II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
1599 quindecies - 1599 novodecies A
Article 1599 quindecies
1599 quindecies
Article 1599 sexdecies
1599 sexdecies
Article 1599 septdecies
1599 septdecies
Article 1599 octodecies
1599 octodecies
Article 1599 novodecies
1599 novodecies
Article 1599 novodecies A
1599 novodecies A
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
