6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section IV : Calcul de l'impôt
6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Le code
général des impôts
6° Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
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