Dernière mise à jour 07/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole 1° : Imposition d'après le bénéfice réel

Le code général des impôts

1° : Imposition d'après le bénéfice réel4 M - 4 M

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