II quater : Provisions des entreprises de presse - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
II quater : Provisions des entreprises de presse
Le code
général des impôts
II quater : Provisions des entreprises de presse
4 octies - 4 octies
Article 4 octies
4 octies
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