Dernière mise à jour 03/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Bénéfices industriels et commerciaux I : Provisions pour fluctuation des cours

Le code général des impôts

I : Provisions pour fluctuation des cours1 - 1

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