0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations
Le code
général des impôts
0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations
06 - 06
Article 06
06
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