Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables
Le code
général des impôts
Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables
23 L bis - 23 L bis
Article 23 L bis
23 L bis
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