1 : Caractéristiques des capsules - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 17/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre premier : Boissons
Section I bis : Circulation
I : Capsules représentatives de droits
A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres
A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques
1 : Caractéristiques des capsules
Le code
général des impôts
1 : Caractéristiques des capsules
54.0 B - 54.0 E
Article 54.0 B
54-0 B
Article 54.0 C
54-0 C
Article 54.0 D
54-0 D
Article 54.0 E
54-0 E
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
