2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre premier : Droits d'enregistrement
2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Le code
général des impôts
2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
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