2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme
Le code
général des impôts
2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme
46 AGD - 46 AGG bis
Article 46 AGD
46 AGD
Article 46 AGE
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Article 46 AGF
46 AGF
Article 46 AGF bis
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Article 46 AGF ter
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Article 46 AGF quater
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Article 46 AGF quinquies
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Article 46 AGF sexies
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Article 46 AGG
46 AGG
Article 46 AGG bis
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