2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite
Le code
général des impôts
2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite
41.00 A bis - 41.00 A bis
Article 41.00 A bis
41-00 A bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos