Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier : Impôt sur le revenu Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus 1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

Le code général des impôts

1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises41.00 A - 41.00 A

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