1° : Profits réalisés sur les marchés à terme - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options
VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme
1° : Profits réalisés sur les marchés à terme
Le code
général des impôts
1° : Profits réalisés sur les marchés à terme
41 septdecies H - 41 septdecies K
Article 41 septdecies H
41 septdecies H
Article 41 septdecies I
41 septdecies I
Article 41 septdecies K
41 septdecies K
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