VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme41 septdecies H - 41 septdecies K

1° : Profits réalisés sur les marchés à terme 41 septdecies H - 41 septdecies K

Article 41 septdecies H 41 septdecies H

Article 41 septdecies I 41 septdecies I

Article 41 septdecies K 41 septdecies K

2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables -

3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option -

4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme -