A : Heures supplémentaires et complémentaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
A : Heures supplémentaires et complémentaires
Le code
général des impôts
A : Heures supplémentaires et complémentaires
38 septdecies - 38 septdecies
Article 38 septdecies
38 septdecies
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