1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
Le code
général des impôts
1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
38 septdecies F - 38 septdecies G
Article 38 septdecies F
38 septdecies F
Article 38 septdecies G
38 septdecies G
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