4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
Le code
général des impôts
4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
38 sexdecies OE - 38 sexdecies OE
Article 38 sexdecies OE
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