D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
Le code
général des impôts
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
38 sexdecies.0 K - 38 sexdecies OE
1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel
38 sexdecies.0 K - 38 sexdecies OB
Article 38 sexdecies.0 K
38 sexdecies-0 K
Article 38 sexdecies K
38 sexdecies K
Article 38 sexdecies L
38 sexdecies L
Article 38 sexdecies M
38 sexdecies M
Article 38 sexdecies O
38 sexdecies O
Article 38 sexdecies OB
38 sexdecies OB
3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations
38 sexdecies OD
4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
38 sexdecies OE
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