3 : Crédit-bail immobilier - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Bénéfices industriels et commerciaux
O : Opérations de crédit-bail
3 : Crédit-bail immobilier
Le code
général des impôts
3 : Crédit-bail immobilier
38 quindecies H - 38 quindecies K
Article 38 quindecies H
38 quindecies H
Article 38 quindecies I
38 quindecies I
Article 38 quindecies J
38 quindecies J
Article 38 quindecies K
38 quindecies K
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